L'assurance professionnelle pour travailleurs non salariés
Pourquoi souscrire une assurance professionnelle ? Les travailleurs non salariés, indépendants ou auto-entrepreneurs sont obligatoirement affiliés à un régime de sécurité sociale. Cependant, les garanties proposées sont généralement insuffisantes pour compenser les pertes de revenu suite à un accident, une maladie ou encore un décès.
Afin d’être couverts dans ces situations, il est important pour les travailleurs non salariés de souscrire une prévoyance individuelle, qui permet de percevoir des indemnités journalières complémentaires en cas d’arrêt de travail suite à une maladie ou un accident, une rente en cas d’invalidité ou de dépendance, ou encore le versement d’un capital ou d’une rente pour les proches privés de ressources en cas de décès.
Choisir la meilleure prévoyance n’est cependant pas évident, compte tenu des nombreuses offres du marché. Plusieurs éléments sont à prendre en compte pour bénéficier de la prévoyance professionnelle qui correspond parfaitement à vos besoins. Vous trouverez dans ce guide toutes les réponses aux questions sur la prévoyance pour travailleurs non salariés.
Qu’est-ce que la prévoyance professionnelle?
Le régime de prévoyance est une couverture qui vous assure contre l’incapacité temporaire de travail, l’invalidité ou encore le décès. La prévoyance professionnelle permet de faire face aux imprévus de la vie qui peuvent interrompre totalement votre activité professionnelle, et donc, vos revenus. L’assurance professionnelle est déclenchée sous forme d’indemnités ou de versement d’un capital (en cas de décès). Elle compense vos pertes de revenus et l’impossibilité de travailler pour conserver un niveau de vie équivalent.
Qu’est-ce qui est compris dans la prévoyance du régime de base ?
En tant que travailleur non-salarié ou TNS, vous cotisez chaque mois ou chaque trimestre auprès de votre caisse de retraite pour bénéficier du régime de base. Celui-ci comporte une couverture minimum -et malheureusement insuffisante- des risques liés à la diminution ou à la perte d’activité.
Le régime de base prévoit :
- un délai de carence important : 30 jours en moyenne, pour les arrêts de travail ;
- une indemnité journalière insuffisante pour maintenir le niveau de revenus lors d’une maladie, d’un accident ou d’une hospitalisation ;
- une allocation insuffisante, voire inexistante, en cas d’invalidité ou de décès.
C’est pour ces raisons qu’il est primordial de souscrire à une assurance prévoyance TNS complémentaire.
À quels professionnels s’adresse l’assurance prévoyance TNS ?
L’assurance prévoyance TNS s’adresse aux travailleurs non salariés et non agricoles : vous êtes indépendant ou auto-entrepreneur à Biarritz, vous exercez une profession libérale à Anglet, vous êtes chef d’entreprise à Bidart, alors vous pouvez bénéficier de l’assurance prévoyance TNS au Pays Basque. Il s’agit de toutes les personnes soumises au régime d’imposition des BIC (bénéfices industriels et commerciaux) ou BNC (bénéfices non-commerciaux).
Pourquoi souscrire à une assurance prévoyance pour professionnels ?
L’assurance prévoyance pour professionnels permet de vous protéger financièrement, ainsi que vos proches contre les aléas de la vie. Les bénéficiaires de cette assurance professionnelle perçoivent ainsi un capital ou une rente en cas du décès ou de la maladie d’un proche afin de pouvoir faire face financièrement. Voici quelques raisons pour lesquelles la prévoyance TNS est nécessaire :
Quels sont les critères d’une bonne prévoyance ?
Choisir la meilleure prévoyance professionnelle n’est pas une mince affaire ! Voici 4 critères que nous vous recommandons de prendre en considération avant de faire votre choix :
Définir vos besoins en amont
Il est essentiel de faire le point sur vos besoins avant de signer un contrat de prévoyance TNS. Pour ce faire, il faut tenir compte des éléments suivants :
Certains contrats évoluent en fonction de l’âge et des besoins, ceux-ci évoluant dans le temps.
Quels sont les services annexes proposés ?
En plus des garanties classiques que l’on trouve dans les contrats de prévoyance, il est pertinent de se renseigner sur les services proposés par votre assurance. Ce sont les services d’assistance qui font la différence. On recherche par exemple :
- un service de protection juridique en cas d’accident médical ;
- un service d’accompagnement psychologique ;
- un service d’assistance en cas d’hospitalisation ;
- un service de prise en charge d’auxiliaire de vie ou aide ménagère ;
- un service de garde d’enfants malades ;
Les tarifs proposés
Nous sommes toujours à la recherche du meilleur prix, mais avant tout, du meilleur rapport qualité/prix. Vous cotisez à un contrat de prévoyance pour que les prestations vous soient versées en cas de réalisation effective du risque, il est donc important de ne pas opter pour le contrat le moins cher, mais plutôt pour celui qui vous assure de manière optimale. Soyez attentifs si vous choisissez un contrat évolutif : son prix augmente en fonction de l’âge.
Enfin, sachez qu’en tant que travailleur non salarié, vous pouvez déduire les cotisations d’un contrat de prévoyance de vos revenus professionnels imposables grâce à la loi Madelin.
Le délai de carence
Il s’agit d’un des aspects les plus importants de votre contrat de prévoyance. Le délai de carence ou délai d’attente stipule que si la maladie ou l’accident interviennent pendant cette période, l’assuré ne pourra prétendre à aucune garantie.
Le délai de carence, également appelé délai d’attente, spécifie que si la maladie ou l’accident interviennent pendant cette période, l’assuré ne pourra prétendre à aucune garantie. En moyenne, ce délai d’attente est de 2 mois, mais il peut atteindre 8 mois pour certaines pathologies. Par conséquent, il est dans votre intérêt de négocier afin de réduire au maximum la durée de ce délai de carence.
Quelles sont les garanties d’un contrat de prévoyance professionnelle ?
Garantie arrêt de travail
De manière générale, les prestations perçues par la Sécurité Sociale ne sont pas suffisantes pour maintenir votre niveau de vie en cas d’arrêt de travail, surtout si celui-ci venait à durer 3, 6 ou encore 9 mois. La garantie arrêt de travail vous permet de percevoir des indemnités journalières pendant votre arrêt de travail. La prévoyance TNS couvre les frais d’hospitalisation, de consultation et d’analyses médicales. Cette garantie permet de réduire voire de supprimer le délai de carence, de maintenir votre salaire pendant un certain nombre de jours en cas de maladie ou accident, et de couvrir vos frais fixes pendant votre arrêt maladie.
Garantie invalidité
Dans l’éventualité d’un arrêt de travail définitif entraîné par une invalidité, avec ou sans dépendance, l’assuré perçoit une rente d’invalidité jusqu’à l’âge de la retraite. De plus, pour tout arrêt de travail supérieur à 90 jours, la complémentaire prévoyance inclut la prise en charge des primes.
Garantie capital-décès
L’assurance décès permet d’assurer l’avenir de ses proches. En pratique, vous définissez un capital que vous souhaitez voir versé à vos bénéficiaires en cas de décès. Vous payez ensuite une cotisation, le plus souvent mensuelle, qui varie selon le montant du capital choisi, de votre âge et de votre état de santé.
À cette garantie, vous avez la possibilité d’y ajouter les options suivantes :
- La rente éducation :
Les enfants à votre charge bénéficient d’un complément de revenu, sous forme de rente éducative, jusqu’à ce qu’ils atteignent leur majorité ou jusqu’à 25 ans pour les étudiants.
- La rente conjoint :
Si vous êtes marié, concubin ou pacsé, vous avez la possibilité de verser à votre partenaire une rente supplémentaire qui lui permet de préserver son niveau de vie jusqu’à son soixante-cinquième anniversaire.
Quels sont les points à surveiller dans votre contrat d’assurance professionnelle ?
Votre contrat de prévoyance professionnelle doit vous apporter une protection maximale en adéquation avec votre profil. En fonction de vos loisirs, de vos antécédents médicaux, et de votre situation familiale, il est important de porter une attention particulière à certains points de votre contrat. Nous vous recommandons d’être vigilants sur les points suivants.
Les exclusions et restrictions au contrat de prévoyance
Il faut penser à vérifier régulièrement la liste des exclusions et de restrictions de votre prévoyance professionnelle en fonction de votre profil santé et de vos activités. En effet, certaines pathologies ou affections psychiques ne sont pas prises en charge, celle-ci est limitée.
De même, il existe des pratiques sportives ou des événements qui sont exclus des contrats de prévoyance, dont :
- les pratiques sportives ou professionnelles dangereuses ;
- les traitements esthétiques ;
- les cures de désintoxication ;
- les cures thermales ;
- le suicide.
Enfin, notez que certaines compagnies d’assurance pratiquent l’exclusion territoriale en refusant de couvrir les personnes résidant à l’étranger.
La couverture en cas d’hospitalisation
Vous devez être vigilant sur la durée de la franchise et les conditions de prise en charge en cas d’hospitalisation.
Une bonne couverture en cas d’hospitalisation vous proposera une franchise entre 1 et 3 jours. L’indemnité journalière vous sera versée dès le premier jour d’hospitalisation à condition d’avoir un arrêt de travail supérieur à 3 jours et d’être hospitalisé pour une nuit minimum en hôpital ou à domicile, ou bien d’avoir subi un acte de chirurgie ambulatoire.
La couverture en cas d’invalidité
En cas d’invalidité, votre contrat de prévoyance peut prévoir soit le versement d’un capital, soit le versement d’une rente jusqu’à votre retraite. Selon votre situation familiale et votre âge, l’une ou l’autre des options peut se révéler plus protectrice. Sachez que le versement d’un capital ou celui d’une rente répond à des besoins différents : un capital vous permettra de couvrir des dépenses importantes et imprévues, alors qu’une rente vous permettra de maintenir vos revenus.
Comment résilier une assurance professionnelle ?
Si vous souhaitez résilier votre assurance prévoyance, vous devrez envoyer une lettre de résiliation par recommandé à votre assureur. En revanche, la procédure diffère selon le moment auquel vous décidez de résilier votre contrat.
Résilier votre contrat de prévoyance à échéance
Vous devrez respecter le délai de préavis de 2 mois avant la date d’échéance pour envoyer votre lettre de résiliation par courrier recommandé avec accusé de réception à votre assureur. Votre lettre doit contenir plusieurs informations, dont le numéro de votre contrat, votre nom et prénom, et vous n’êtes pas obligé de donner le motif de résiliation.
Résilier votre contrat de prévoyance hors échéance
Résilier hors échéance (c’est-à-dire sans attendre la date anniversaire de votre contrat) est possible sur justification d’un événement affectant le risque assuré. Ainsi, vous devrez communiquer le motif de résiliation à votre assureur, et la lettre doit être envoyée dans les 3 mois suivants l’événement pour lequel vous résiliez.
Quel est le montant d’un contrat de prévoyance professionnelle ?
Afin de connaître le montant de la cotisation mensuelle de votre contrat de prévoyance professionnelle, il faudra définir le montant d’indemnisation journalier que vous souhaitez, le niveau de la rente d’invalidité, ou encore de la garantie décès.
Adour Atlantique Courtage travaille avec 15 compagnies spécialisées en prévoyance professionnelle, offrant les meilleurs tarifs du marché ainsi que des garanties très haut de gamme. N’hésitez pas à nous contacter par téléphone au 05 25 23 00 10 ou par mail ou à effectuer un devis sur notre site.
Nous vous laissons la liberté de construire votre propre contrat selon vos besoins, tout en vous aiguillant de manière efficace.
Optimiser sa protection avec une complémentaire santé TNS
Le choix de l’assurance-maladie est déterminant pour le travail non salarié, car il ne bénéficie pas des mêmes avantages que le salarié. En tant qu’indépendant, vous êtes géré pour le régime obligatoire par la Sécurité Sociale des indépendants (ex-RSI). Pour le régime complémentaire, vous avez le libre choix de votre mutuelle.
La mutuelle est vivement recommandée afin de ne pas avoir à supporter des frais qui peuvent s’avérer importants, notamment en ce qui concerne les domaines dentaire, optique et hospitalisation. À la différence du salarié, dont l’employeur prend en charge a minima la moitié de la cotisation, vous devez financer seul votre couverture.
Afin de choisir la bonne complémentaire santé, il faudra déterminer vos besoins, et ceux-ci varient en fonction de chacun. En effet, certains travailleurs non salariés vont privilégier les gros postes, tels que l’optique ou le dentaire, tandis que d’autres souhaitent axer leurs besoins sur la prévention, avec une prise en charge, des médecines douces par exemple.
En tant que travailleur non salarié, vous bénéficiez d’un dispositif vous permettant de retirer un avantage fiscal de la souscription d’une complémentaire santé, en faisant le choix d’une mutuelle Madelin.
FAQ
Assurance de professionnels
Le contrat de prévoyance couvre les risques liés à la maladie, aux accidents et aux décès. En complément des sommes versées par la Sécurité sociale, il permet aux assurés de recevoir des prestations financières sous forme d’indemnités journalières, de capital ou de rente.
La prévoyance professionnelle est facultative mais recommandée. Elle complète la couverture offerte par le régime obligatoire, dont les montants sont souvent faibles.
La prévoyance professionnelle est une assurance attractive sur le plan fiscal, car elle permet de faire des économies d’impôts. En effet, pour les travailleurs non-salariés et leurs conjoints-collaborateurs, les cotisations versées au titre d’un contrat de prévoyance sont déductibles de leurs revenus imposables.
En souscrivant un contrat de prévoyance Madelin, vos cotisations de prévoyance sont déductibles de votre revenu imposable dans la limite du PASS pour toutes les garanties versées sous forme de rente.